Tombé
Amendement n°2303 · article 8 · déposé le 31 octobre 2025
À l’alinéa 22, substituer aux mots
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À l’alinéa 22, substituer aux mots :
« conformément aux »
les mots :
« selon les ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.