Adopté
Amendement n°2358 · article 12 · déposé le 31 octobre 2025
À l’alinéa 14, supprimer les mots
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« la mention : « b » est remplacée par la mention « b du 6° » et »
« Amendement de correction d'une erreur matérielle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.