Adopté
Amendement n°2360 · article 12 · déposé le 31 octobre 2025
Compléter l’alinéa 23 par les mots
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Compléter l’alinéa 23 par les mots :
« et à la Caisse nationale de l’assurance maladie ».
« Amendement de coordination. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.