Adopté
Amendement n°2361 · article 12 · déposé le 31 octobre 2025
À l’alinéa 30, après le mot
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À l’alinéa 30, après le mot :
« et » »
insérer les mots :
« la deuxième occurrence du mot : « et » est remplacée par les mots :« . Cette convention est » »
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.