Tombé
Amendement n°2373 · article 44 · déposé le 31 octobre 2025
I. – À l’alinéa 13, supprimer les mots
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
I. – À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« aux articles L. 168‑9 et L. 544‑6 et du code de la sécurité sociale ».
II. – En conséquence, au même alinéa 13, substituer aux mots :
« à ces articles »
les mots :
« aux articles L. 168‑9 et L. 544‑6 du code de la sécurité sociale ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.