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Irrecevable Amendement n°2414 · après l'article 11, insérer l'article suivant · déposé le 1er novembre 2025

Amendement n°2414 — Après l'article 11, insérer l'article suivant

Déposé par Frédéric Valletoux et 4 cosignataires · Horizons & Indépendants · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort

Irrecevable

Motif : Satisfait ou inopérant (42).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.