Tombé
Amendement n°2469 · article 8 · déposé le 1er novembre 2025
Au début, ajouter l’alinéa suivant
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« I A. – Au 1° du II de l’article L. 131‑7 du code de la sécurité sociale, les mots : « aux huitième, avant-dernier et dernier alinéas de l’article L. 137‑15 » sont remplacés par les mots : « aux trois derniers alinéas de l’article L. 137‑15 dans sa rédaction antérieure à la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2026 ».
« Amendement de coordination. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.