I. – À la première phrase de l’alinéa 11, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« des »
les mots :
« élus par les ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 11, substituer aux mots :
« de désignation des représentants des artistes-auteurs, »
les mots :
« d’élection des représentants des artistes-auteurs et de désignation ».
« Cet amendement propose que les représentants des artistes-auteurs affiliés siégeant au conseil d'administration de l'association soient élus par ceux-ci. Il renvoie à un décret en Conseil d’État la définition des modalités de l'élection de ces représentants. Sans présumer du résultat des concertations qui pourront être conduites avec les organisations professionnelles d'artistes-auteurs pour définir ces modalités, le présent amendement propose d'acter le principe du recours à l'élection comme mode de désignation des représentants des affiliés au sein du conseil d'administration de l'association. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.