À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« mentionnées au d du 3° du III de l’article L. 136‑1‑1 »
les mots :
« correspondant à la prise en charge par l’employeur de la part salariale des cotisations ou contributions destinées au financement des régimes de retraite complémentaire mentionnés au b du 2° du III de l’article L. 136‑1‑1 et les sommes mentionnées au d du 3° du III du même article ; ».
« Amendement de coordination. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.