Adopté
Amendement n°2502 · article 20 · déposé le 1er novembre 2025
À l’alinéa 2, substituer au mot
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« pilotent »
le mot :
« organisent ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.