Retiré
Amendement n°2544 · article 27 · déposé le 1er novembre 2025
À l’alinéa 9, substituer aux mots
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« , supérieur en nombre ou en »
les mots :
« du volume ou de l’ ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.