Adopté
Amendement n°2545 · article 27 · déposé le 1er novembre 2025
À l’alinéa 10, substituer aux mots
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« la période susmentionnée »
les mots :
« cette période ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.