Retiré
Amendement n°2546 · article 27 · déposé le 1er novembre 2025
À l’alinéa 16, substituer aux mots
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« mise en oeuvre »
me mot :
« versement ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.