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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°2547 (Rect) · article 27 · déposé le 1er novembre 2025

I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots

Déposé par Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« volume ou une »

les mots :

« objectif de volume ou d’ ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :

« cible attendu »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 9 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.