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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°2555 · article 31 · déposé le 1er novembre 2025

I. – À l’alinéa 5, substituer au mot

Déposé par Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :

« reporter »

le mot :

« report ».

II. – En conséquence, au même alinéa 5, substituer au mot :

« fixées »

le mot :

« prévues ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.