A discuter
Amendement n°2556 · article 31 · déposé le 1er novembre 2025
À l’alinéa 9, supprimer le mot
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À l’alinéa 9, supprimer le mot :
« autre ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.