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A discuter Amendement n°2557 · article 31 · déposé le 1er novembre 2025

Au début de l’alinéa 12, ajouter la mention

Déposé par Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’alinéa 12, ajouter la mention :

« Art. L. 1111‑15‑4 . – ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.