I. – Supprimer les alinéas 5 et 6

Déposé par Jérôme Guedj · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Supprimer les alinéas 5 et 6.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 et 10.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver les organismes de gestion collective (OGC) de la gouvernance de la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.