Retiré
Amendement n°2637 · après l'article 11 · déposé le 6 novembre 2025
I. – À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer au taux :
« 10 % »
le taux :
« 3 % ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l'alinéa 4.
« Le présent sous-amendement vise à réduire de 10 % à 3 % le taux de la contribution assise sur les dépenses publicitaires et promotionnelles en faveur de produits alimentaires et de boissons trop riches en sucre, en sel ou en matières grasses. »
« Cette modulation permet de préserver l’objectif de santé publique tout en limitant l’impact économique sur les annonceurs et les acteurs du secteur de la communication. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.