Retiré
Amendement n°2648 · après l'article 11 · déposé le 7 novembre 2025
À l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Nicolas Turquois · Les Démocrates · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À l’alinéa 2, après le mot :
« instituée »,
insérer les mots :
« à partir du 1 er décembre 2026 ».
« Il est proposé de décaler la mise en oeuvre de cette contribution pour permettre aux industriels du secteur de disposer de davantage de temps pour s'adapter à la réglementation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.