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Irrecevable Amendement n°2675 · après l'article 18 · déposé le 8 novembre 2025

Amendement n°2675 — Après l'article 18

Déposé par Boris Vallaud et 1 cosignataire · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Amendement irrecevable.

Le sort

Irrecevable

Motif : Sous-amendement (98).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.