Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , à l’exception de ceux prescrits par ces médecins à titre gracieux, pour eux-mêmes et pour leurs proches ».
« Tel qu’il est formulé, l’amendement 2329 a un effet de bord qui n’est pas souhaitable : il aboutit au déremboursement des prescriptions effectuées à titre gracieux par les médecins non conventionnés pour eux-mêmes et pour leurs proches. Cela inclut notamment les prescriptions effectuées par des médecins retraités, lesquels ne sont plus conventionnés. »
« Le présent sous-amendement vise donc à supprimer cet effet indésirable, en excluant explicitement du champ de l'amendement les prescriptions effectuées par les médecins à titre gracieux, pour eux-mêmes ou pour leurs proches. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.