Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°25 · article 8 · déposé le 12 novembre 2025

I. – A la fin de l’alinéa 2, substituer au nombre

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – A la fin de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 402 812 »

le nombre :

« 402 650 ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre :

« 19 781 »

le nombre :

« 19 680 ».

III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer au nombre :

« 5 245 »

le nombre :

« 5 147 ».

IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au nombre :

« 870 »

le nombre :

« 806 ».

V. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer au nombre :

« 870 »

le nombre :

« 806 ».

VI. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer au nombre :

« 402 812 »

le nombre :

« 402 650 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'article 8 du PLFG pour 2025 augmente de 323 ETPT le plafond d'emplois des opérateurs. »

« En raison de l'état dégradé de nos finances publiques et de l'impérieuse nécessité pour l'État de rationaliser ses dépenses de fonctionnement, cet amendement propose de réduire de moitié cette augmentation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 120 voix pour, 199 contre

Scrutin public n°3933 · séance du 18 novembre 2025
Discuté en séance publique — 5 interventions rattachées