Irrecevable
Amendement n°130 · article 1 · déposé le 18 novembre 2025
Amendement n°130 — Article 1
Déposé par
Jean-Philippe Tanguy · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Sous-amendement (98).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.