Retiré
Amendement n°132 · article 4 · déposé le 18 novembre 2025
Amendement n°132 — Article 4
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.