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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°5 · article 44 · déposé le 27 novembre 2025

Supprimer les alinéas 9 à 15

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 9 à 15.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose la suppression du gel de la revalorisation des pensions au 1er janvier 2026. L'article 44 a été réintroduit par le Sénat, avec 2 exceptions à l'année blanche : l'Allocation Adultes Handicapés et les pensions d'un montant inférieur à 1400 euros. »

« Le budget présenté en nouvelle lecture concentre pourtant toujours des mesures ciblant les retraités : gel de la revalorisation de certaines retraites en 2026, gel du barème de la CSG applicable aux retraites, remise en cause de l’abattement de 10 % pour l’impôt sur le revenu (PLF). »

« Il est donc proposé de supprimer les alinéas 9 à 15 de l’article 44. »

« Le groupe Droite Républicaine défend la France qui travaille et qui a travaillé toute sa vie. Il propose de réaliser davantage d'économies sur le fonctionnement de l'Etat et de ses opérateurs, la lutte contre la fraude et l'immigration. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 5 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.