Retiré
Amendement n°60 · article 7 · déposé le 28 novembre 2025
Supprimer cet article
Déposé par
Sylvie Bonnet et 2 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Supprimer cet article.
« Réduire le déficit de la Sécurité sociale en taxant davantage les complémentaires santé revient en réalité à faire porter le poids de la maîtrise des dépenses de santé sur les assurés et les entreprises. »
« Cela porterait atteinte au pouvoir d’achat des ménages, à la compétitivité des entreprises, et limiterait l’accès aux soins des Français. »
« Cet amendement propose par conséquent de supprimer la taxe exceptionnelle de 2,05% pour l’année 2026. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.