Rejeté
Amendement n°198 · article 20 decies · déposé le 29 novembre 2025
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre du 2° du I de l’article 59 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. »
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 20 decies supprimé par le Sénat afin que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la mise en œuvre du parcours de soins après le traitement d’un cancer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.