I. – Supprimer l’alinéa 7.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas assujettir aux cotisations sociales la rémunération des apprentis située entre 0 et 0,5 SMIC . »
« Cette mesure nous paraît en effet profondément injuste : la rémunération des apprentis est par construction faible. »
« Y assujettir les cotisations sociales va mécaniquement réduire le pouvoir d’achat de ces jeunes travailleurs qui débute dans la vie active. »
« Cette mesure nous était et nous est d’autant plus injuste que l’effort budgétaire pourrait porter sur les entreprises employeuses, dont Bruno Coquet a démontré certains comportements d’effets d’aubaine à recruter des apprentis issus de l’enseignement supérieur, ce notamment depuis l’instauration de l’aide exceptionnelle en 2020. »
« Il convient d’avoir donc une réforme globale de la politique de la Nation à l’égard du soutien à l’apprentissage, au regard de son coût (20 milliards d’euros environ toujours selon Bruno Coquet), et non une mesure punitive réduisant le pouvoir d’achat de jeunes apprentis. »
« En outre, et conformément aux principes énoncés dans le cadre de nos propositions budgétaires formulées par les Socialistes lors de leur Université d’été à Blois le samedi 30 août 2025, nous souhaitons que le budget pour 2026 (PLF et PLFSS) ne retire aucun euro de pouvoir d’achat aux ménages les plus modestes. »
« En fidélité à ce principe, nous proposons ne pas assujettir l’ensemble de la rémunération des apprentis aux cotisations sociales voire même revenir sur l’assujettissement de la rémunération des apprentis supérieure à 0,5 SMIC à la CSG et à la CRDS. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
« * »
« Source : « Apprentissage : un bilan des années folles », Bruno Coquet, Ofce, Policy Brief n°117, juin 2023 »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.