Supprimer cet article.
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 11 nonies qui prévoit une augmentation du temps de travail hebdomadaire. »
« Sur le fond, une telle augmentation est inacceptable pour les travailleuses et les travailleurs. »
« Sur la méthode, il est tout aussi inacceptable de procéder par voie d'amendement au PLFSS ; alors qu'un tel sujet mériterait une phase de dialogue social approfondie. »
« Pour toutes ces raisons, les députés socialistes et apparentés s'opposent profondément à cet article 11 nonies et en demandent la suppression. »
« Tel est l'objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.