Adopté
Amendement n°266 · article 21 · déposé le 29 novembre 2025
À l’alinéa 4, après le mot
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À l’alinéa 4, après le mot :
« patientèle »,
insérer le mot :
« résidant ».
« amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.