Supprimer cet article

Déposé par Christophe Bentz · Rassemblement National · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à supprimer l’article 20 sexies prolongeant pour une durée de deux ans l’expérimentation des haltes « soins addictions ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté en séance 62 voix pour, 104 contre

Scrutin public n°4610 · séance du 5 décembre 2025