Tombé
Amendement n°321 · article 21 · déposé le 29 novembre 2025
À l’alinéa 36, substituer aux mots
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À l’alinéa 36, substituer aux mots :
« et dont les »
Le signe et le mot :
« . Ses ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.