I. – À l’alinéa 1, substituer au montant :
« 181,23 »
le montant :
« 202,2 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au montant :
« 328,2 »
le montant :
« 395,54 ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au montant :
« 54,95 »
le montant :
« 56,27 ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au montant :
« 142,62 »
le montant :
« 143,69 ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au montant :
« 112,80 »
le montant :
« 115,80 ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au montant :
« 11,49 »
le montant :
« 11,74 ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au montant :
« 215,88 »
le montant :
« 225,14 ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas geler les dotations attribués aux opérateurs en santé. »
« Seraient touchés par un tel gel : »
« – Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) »
« – Agence nationale de santé publique (Santé publique France) »
« – Agence de la biomédecine »
« – Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) »
« – Haute Autorité de santé (HAS) »
« – Groupement d’intérêt public Agence du numérique en santé (ANS) »
« – Établissement français du sang (EFS) »
« – École des hautes études en santé publique (EHESP) »
« – Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) »
« – Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) »
« – Centre national de gestion (CNG) »
« – Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) »
« Or ces opérateurs jouent un rôle essentiel qu’il convient de ne pas déstabiliser. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.