Adopté
Amendement n°616 · article 37 bis · déposé le 30 novembre 2025
À l’alinéa 4, substituer aux mots
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’impact »,
les mots :
« les conséquences ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.