Tombé
Amendement n°867 · article 8 bis a · déposé le 30 novembre 2025
À l’alinéa 4, substituer aux mots
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« aux articles L. 3231‑1 à L. 3131‑12 »
les mots :
« à l'article L. 3231‑2 ».
« Amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.