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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°882 (Rect) · article 12 ter a · déposé le 30 novembre 2025

I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots

Déposé par Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots :

« sur une valeur comprise »

le mot :

« compris ».

II. – – En conséquence procéder à la même substitution à l'alinéa 20.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 4 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.