Rejeté
Amendement n°999 · article 39 bis · déposé le 30 novembre 2025
Supprimer cet article
Déposé par
Nicolas Turquois · Les Démocrates · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Supprimer cet article.
« Amendement se justifiant par son dispositif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.