Rejeté
Amendement n°1108 (Rect) · article 6 bis · déposé le 4 décembre 2025
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1°A Les revenus du 2° du II de l’article 136‑3 dans la limite de 60 000 euros. »
« Cet amendement vise à exonérer de cette hausse de la CSG les revenus des classes moyennes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.