Supprimer les alinéas 4 à 10

Déposé par Hadrien Clouet et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 4 à 10.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l'exclusion des revenus de placements ainsi que des revenus fonciers de la hausse d'1,4 point de contribution sociale généralisée sur les revenus du patrimoine. »

« Il vise ainsi à maintenir le rendement de cette mesure à 2,8 milliards d'euros, telle qu'elle a été votée en première lecture par l'Assemblée nationale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 4 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.