Au 3e alinéa, substituer au taux « 10,6 » le taux « 11,8 »
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la contribution sur les produits d'épargne financière de 10,6 à 11,8 %. »
« Cette hausse permettrait ainsi de compenser la perte de 1,3 milliard d'euros générée par cet amendement du Gouvernement. »
« Il permet ainsi de concentrer le rendement de cet article sur ces produits essentiellement détenus par les ménages les plus aisés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.