Tombé
Amendement n°1119 · article 20 bis · déposé le 5 décembre 2025
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« L’article L. 3111‑7 du code de la santé publique est ainsi rétabli »
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« vaccinales figurant au calendrier prévu au premier alinéa du présent article »
les mots :
« et des obligations vaccinales prévues dans le présent chapitre ».
« Le présent sous-amendement vise à aligner la rédaction de l’amendement n° 497 sur celle désormais proposée par le rapporteur général. »
« Il reprend fidèlement la formulation retenue pour rétablir l’article 20 bis, créé à l’initiative des députés du groupe LIOT, afin d’en préserver la cohérence et d’éviter qu’il ne soit écarté pour des raisons strictement rédactionnelles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.