Adopté
Amendement n°1141 · article 53 · déposé le 6 décembre 2025
À la fin, substituer au montant
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
À la fin, substituer au montant :
« 59,6 milliards d’euros »
le montant :
« 59,7 milliards d’euros »
« Cet amendement de coordination modifie l’objectif de dépenses de la branche Famille pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale afin de tenir compte de la suppression du gel des prestations (suppression de l’article 44) et de la suppression de l’article 42 ter. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.