Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Irrecevable 40 Amendement n°10 · après l'article 48, insérer l'article suivant · déposé le 6 janvier 2026

Amendement n°10 — Après l'article 48, insérer l'article suivant

Déposé par Alexandre Loubet et 121 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Cavalier budgétaire.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.