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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°161 · article 21 bis · déposé le 7 janvier 2026

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Déposé par Jean-Philippe Tanguy · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à supprimer l’alourdissement des procédures liées à la responsabilité élargie du producteur (REP) introduit au Sénat, un dispositif déjà opaque et coûteux. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 15 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.