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Déposé par Jean-Philippe Tanguy · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à supprimer la taxe « petits colis », dont le montant a été porté de 2 à 5 € au Sénat. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 15 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.