Tombé
Amendement n°686 · article 5 · déposé le 8 janvier 2026
Supprimer l’alinéa 4
Déposé par
Jean-Philippe Tanguy · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Supprimer l’alinéa 4.
« Le présent amendement vise à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières des affections longue durée (ALD). »
« Alors même que ce Gouvernement est incapable de faire des économies, il est inconcevable de le laisser faire la poche des malades pour réduire un déficit qu’il a largement contribué à accroître. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.