Adopté
Amendement n°715 · article 6 · déposé le 8 janvier 2026
Supprimer cet article
Déposé par
Jean-Philippe Tanguy · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Supprimer cet article.
« Le présent article, issu du Sénat, prévoit un abaissement du plafond de l’abattement proportionnel de 10 % sur les pensions et retraites à 3000 euros, tout en conservant le recentrage de l’abattement spécial sur les personnes de plus de 65 ans et les invalides. Bien que cette mesure soit moins violente que la réforme proposée initialement par le Gouvernement, elle n’en demeure pas moins porteuse d’un accroissement de la pression fiscale sur les retraités. »
« Par conséquent, le présent amendement supprime cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.