Tombé
Amendement n°929 · article 5 · déposé le 8 janvier 2026
Supprimer l’alinéa 4
Déposé par
Jorys Bovet et 42 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Supprimer l’alinéa 4.
« Cet amendement vise à préserver l’exonération fiscale dont bénéficient les indemnités versées aux personnes atteintes d’une affection comportant un traitement prolongé. »
« La suppression de cette exonération reviendrait à alourdir les charges de nos concitoyens confrontés à des maladies graves ou chroniques, et contribuerait ainsi à précariser des personnes déjà vulnérables. »
« Notre système de santé traverse une crise profonde. Retirer ce soutien enverrait un signal particulièrement dur à ceux qui endurent des traitements prolongés et éprouvants, tant sur le plan médical que social. »
« Soutenir les malades et affirmer notre solidarité nationale envers ceux qui souffrent : tel est le sens du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.