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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1605 · article 9 septies · déposé le 9 janvier 2026

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe LFI prévoit de supprimer le régime - exorbitant au droit commun - de réduction fiscale prévue pour les dons versés au château de Chambord. »

« Cet article vise, effectivement, à passer la réduction fiscale d’impôt sur le revenu sur les dons de 66% à 75% lorsqu’ils sont au profit du château de Chambord. »

« C’est une spécialité de la droite de lancer des super défiscalisations au profit du patrimoine français, mais pas de n’importe quel patrimoine : celui de l’ancienne royauté ou du haut clergé, comme ce fut déjà le cas lors du PLF 2024. »

« Cette disposition spécifique est à mettre en comparaison de la défiscalisation pour les Restos du Coeur : il est tout aussi louable pour la droite de lustrer le château des monarques que de permettre à chacun de manger à sa faim. Ce double standard doit cesser ! »

« Pour l’ensemble de ces raisons, nous proposons de supprimer cette niche fiscale sur les dons relatifs au château de Chambord. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 30 voix pour, 89 contre

Scrutin public n°5061 · séance du 15 janvier 2026